Vignette d'accompagnement et de loisir
Menu

Politique de confidentialité


Le site Web de la vignette d'accompagnement touristique et de loisir (www.vatl.org) gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Protection des renseignements personnels dans vatl.org

Les renseignements personnels recueillis sur ce site Internet sont confidentiels; seul le personnel autorisé peut y avoir accès afin de traiter les demandes. En aucun temps ces renseignements seront rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement des demandeurs et des détenteurs de vignette d'accompagnement et des entreprises souhaitant adhérer au programme, sauf pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Cueillette de renseignements personnels dans vatl.org

Les renseignements personnels que nous recueillons dans vatl.org servent à évaluer les besoins en accompagnement des demandeurs en ligne en vue d'émettre ou de renouveler une vignette d'accompagnement touristique et de loisir (VATL). De plus, les informations recueillies sur ce site pourront servir, de manière anonyme, à compiler des données concernant les utilisateurs, leur type de handicap, leurs besoins et la région qu'ils habitent. Cela dans le but de mieux les connaître et de répondre plus adéquatement à leurs besoins.

Liste de diffusion de l'infolettre

En tout temps, les abonnés à l'infolettre peuvent annuler leur abonnement. Il suffit de cliquer sur le lien à cet effet au bas de l'infolettre et de suivre les instructions pour retirer définitivement l'adresse électronique de notre liste de diffusion.

Utilisation de fichiers témoins ou fichiers de connexion (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés dans vatl-tlcs.org. Ces fichiers s'installent automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur des internautes et permettent d'identifier le logiciel de navigation et les préférences, facilitant ainsi les visites subséquentes. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet. Ils ne servent en aucun cas à enregistrer ou à transmettre des informations sur les internautes et leurs habitudes de navigation. Ils peuvent être facilement effacés du disque dur après chaque visite.

Nous invitons les internautes à consulter le site Les cookies démystifiés le site de Microsoft (www.microsoft.com/info/fr/cookies.htm) pour en savoir davantage sur les fichiers témoins. On y trouve des réponses aux questions les plus courantes concernant leur fonctionnement. Les informations fournies sur ces sites permettent de mettre en perspective les appréhensions parfois excessives véhiculées par rapport aux témoins de connexion.

Liens vers les sites Web de tiers

Le site vatl.org propose des liens vers les sites Web exploités par des tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites, ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel transmis sur ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de la responsabilité des internautes d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui les concernent.

Sondages

Il nous arrive de mener des sondages en ligne afin d'améliorer la prestation des services offerts dans le cadre du programme de la vignette d'accompagnement touristique et de loisir et sur le site Web vatl-tlcs.org. Ces sondages colligent des informations qui ne permettent pas d'identifier les répondants, protégeant ainsi leur identité.